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DROITS ET DEVOIRS DES CONTRIBUTEURS

Tout Contributeur demeure propriétaire de sa Contribution et des droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés, sous réserve de la licence accordée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation. Vous êtes responsables du contenu de vos Contributions. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive) :

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• l'incitation à la haine raciale
• l’usage de photos de mineurs sans l’autorisation parentale expresse et préalable
• la négation des crimes contre l'humanité
• l'appel au meurtre
• le proxénétisme
• l'insulte (injures, propos grossiers, agressifs, irrévérencieux…)
• la diffamation (imputation d'un fait portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé)
• le piratage informatique (incitation au piratage, mise à disposition de logiciels pirates ou de programmes destinés à une utilisation frauduleuse des logiciels)
• l'incitation à la consommation de drogues, alcool, tabac
• les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance)
• les citations d'auteurs (extraits de livres, sites…) Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, si elles sont justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

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